Conditions d’utilisation de Les saveurs d’Espagne pour les utilisateurs

D’après la loi 34/2022, du 11 juillet, du Service de l’Entreprise, de l’Information et du Commerce Électronique, Steven Creismeas vous informe qu’il est propriétaire de cette page web.

En accord avec les exigences de l’article 10 de la loi citée 8 (avis légal), Steven Creismeas vous informe des données suivantes :

Le propriétaire de cette page web est Steven Creismeas, numéro de CIF Y9002958J et domicilié C/ Victoria Kent. L’adresse mail de contact avec l’entreprise est: [email protected]

Objet

Le prestataire, responsable de la page web, met à disposition des utilisateurs ce document avec lequel il vise à faire respecter les obligations faites dans la loi 34/2022, du Service de l’entreprise et de l’Information, du Commerce Électronique (LSSI-CE)- avis légal, dans le but d’informer tous les utilisateurs de page web quelles sont les conditions d’utilisation de la page web.

Toute personne qui accède à cette page web accepte son rôle d’utilisateur, s’engageant à l’application et le respect strict des dispositions ici citées, de même à toute autre disposition légale qui s’appliquerait.

Le prestataire se réserve le droit à modifier tout type d’informations qui pourrait apparaître sur la page web sans qu’il existe une obligation de prévenir ou informer les utilisateurs de ces dites obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisant.

Commande

Le fait de commander sur www.lessaveursdespagne.com équivaut à l’acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits à la vente et des conditions générales d’utilisation de vente, qui seront les seules appliquées au contrat ainsi conclu.

Le client s’engage à utiliser la page web www.lessaveursdespagne.com seulement pour réaliser des consultations ou des commandes légalement valides. De plus il est obligé à nous faciliter d’une certaine et correcte manière son adresse mail, adresse postale et tout autre élément de contact, conscient que nous pourrons utiliser cette information pour contacter le client si cela est nécessaire (Politique de confidentialité). Si le client ne transmet pas correctement les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas poursuivre sa commande.

En réalisant une commande a travers de www.lessaveursdespagne.com le client nous garantit qu’il est d’accord pour utiliser la carte de paiement, dans le cas où le client choisit ce mode de paiement.

Pour réaliser une commande, il devra suivre un processus d’achat en ligne jusqu’au paiement. Ensuite, il recevra un courrier électronique comme accusé de réception de sa commande (la « confirmation de commande »). Le client doit tenir compte que cela ne signifie pas que sa commande a été acceptée. La commande représente une offre que le client fait à l’entreprise pour un achat d’un ou de plusieurs produits. Toutes les commandes sont sujetes à notre accord et nous confirmerons au client le tel accord en lui envoyant un courriel électronique dans lequel nous lui confirmerons que le ou les produits ont été envoyés (la confirmation d’envoi).

Le contrat pour l’achat d’un ou de plusieurs produits avec l’entreprise (contrat) sera conclu uniquement quand nous enverrons au client la Confirmation d’envoi. Seront objets du contrat uniquement les produits en relation avec la confirmation d’envoi.

Disponibilité des produits : www.lessaveursdespagne.com fera tout son possible pour satisfaire à tous ses clients dans sa demande de produits. Mais toutes les commandes de produits sont sujetes à la disponibilité de ces derniers, dans le sens où, si des difficultés d’approvisionnement, ou s’il n’y a plus de stock, l’entreprise se réserve le droit d’informer le client que des produits de remplacement de qualité égale ou supérieure seront possibles à commander. Si vous ne désirez pas de ces produits, nous rembourserons n’importe quelle quantité que le client aurait payée.

Envoi des produits

www.lessaveursdespagne.com s’engage à livrer les produits en parfait état à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande fourni par le client.

Les frais de livraison payés correspondent à l’envoi de la marchandise pour une seule et unique commande.

Cela signifie que, si le colis une fois envoyé à l’adresse indiquée dans la fiche client « Adresse d’Envoi », est renvoyé aux installations de www.lessaveursdespagne.com pour des motifs différents à l’intégrité du produit envoyé, Les Saveurs d’Espagne conservera le colis et en fonction du problème rencontré lors de la livraison, se réserve le droit de renvoyer ou non le colis à la charge du client.

Le client pourra donc de nouveau solliciter l’envoi de la marchandise mais avec des frais de livraison, à la charge du client à tout moment avec les frais dérivés de l’envoi du colis et avec le tarif en vigueur qu’applique le livreur à ce moment, totalement étranger à Les Saveurs d’Espagne. 

www.lessaveursdespagne.com réalise ses envois à travers des entreprises de messagerie externe (Mondial Relay, Mondial Relay Home ) pour lesquelles Les saveurs d’Espagne se dédouane des possibles retards des délais de livraison.  

La livraison de la marchandise se réalisera au domicile ou en point relais désigné par le client. En cas d’absence du destinataire, au moment de la livraison, une indication sera laissée pour trouver une solution pour une nouvelle livraison ou le colis pourrait être livré en point relais.

www.lessaveursdespagne.com se réserve le droit de changer le type d’envoi et de compagnie de livraison, indépendamment de ce qui est expliqué sur ces pages et que cela n’entraîne aucun préjudice pour le client.

Les frais annexes des envois des produits commandés seront représentés au moment final de l’achat et dépendra du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Ces conditions peuvent être modifiées.

À des fins des présentes conditions, sera considéré que la livraison a été faite ou que les produits ont été livrés au moment de la signature de la réception de ces derniers à l’adresse convenue.

Les différentes commandes seront envoyées et transmises au transporteur dans un délais maximum de 10 jours (jours ouvrés).

Délais de livraison

Nous travaillons avec les délais de livraison suivants :

De 6 à 10 jours pour l’Europe, qui peuvent souffrir un retard de 24h à 48h pour des motifs logistiques. Ces délais sont seulement indicatifs et sont ceux que nous proposent les agences de livraison. À aucun moment nous sommes responsables des retards de délais de livraison des envois étrangers à notre propre gestion. Ces délais de livraison comptent seulement les jours ouvrables (de lundi à vendredi).

Si pour un quelconque motif nous ne pouvons pas respecter la date de livraison estimée, nous informerons le client de cette circonstance et nous donnerons au client le choix de poursuivre avec l’achat établi d’une nouvelle date de livraison ou bien d’annuler la commande avec le remboursement total des achats effectués.

Impossibilité de livraison 

Nous nous réservons le droit de retirer n’importe quel produit de notre page à tout moment ou de modifier le contenu de ce dernier. Toutefois nous ferons le maximum pour traiter et envoyer toutes les commandes. Nous nous réservons le droit en cas de circonstances exceptionnelles d’annuler une commande après la confirmation de celle-ci.

Nous ne serons pas responsables face au client ou un tiers d’avoir retirer un produit de notre page web www.lessaveursdespagne.com dans le cas où le produit a été vendu ou non, ou modifier.

Prix

Les prix de www.lessaveursdespagne.com inclus la TVA, appliquée le jour de la commande, mais ils excluent les frais de livraison. Le prix doit être payé entièrement le jour de l’achat.

Paiement

www.lessaveursdespagne.com se réserve le droit de changer les modalités de paiement, en créant ou en quittant celles déjà existantes, sans que le client de www.lessaveursdespagne.com puisse faire une réclamation pour ce motif. Cependant, si le changement dans la modalité de paiement affecte une commande déjà réalisée, depuis www.lessaveursdespagne.com nous nous mettrons en contact avec le client pour l’informer de ce changement, en lui offrant l’option d’annuler la commande si cela lui parait convenable.

Politique de retours

Retour

Les retours et les remboursements seront acceptés seulement dans le cas où le produit soit arrivé en mauvais état au client et, que le service de retour de Les Saveurs d’Espagne est au préalable vérifié le problème rencontré.

Le remplacement du produit défectueux se fera dans un délais de 15 jours à partir du jour où le client nous a notifié le problème rencontré. En cas de remboursement, le paiement se fera sur la même carte de crédit utilisé lors de l’achat.

Ne seront pas acceptés les remboursements et remplacements des produits déjà ouverts ou qui ne sont pas dans le même état lors de la réception du produit.

Cette disposition n’affecte pas les droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.

En cas de remplacement de produits suite à un défaut constaté avec le client, nous prendrons en charge le renvoi du produit défectueux.

Le client possède un délais de 48 heures à partir de la réception de la marchandise pour contacter Les Saveurs d’Espagne en cas de problèmes liés à l’état des produits présents dans le colis.

Procédé de réclamation des produits défectueux 

Dans le cas où le client considère qu’au moment de la livraison le produit ne respecte pas ce qui était indiqué dans le Contrat, il devra nous contacter immédiatement par mail [email protected] ou par le formulaire de contact présent sur notre page web en indiquant les détails du produit et de quel dommage il souffre. Nous pourrons demander dans certains cas l’envoi de photos des produits défectueux.

Une fois reçue la notification sur www.lessaveursdespagne.com, nous entrerons en contact avec le client pour l’informer du déroulement du procédé, et par quelle agence il devra le faire, les étapes en règle générale sont: 

Il devra renvoyer le produit à la direction indiquée sur la facture qui recevra par mail avec ces différents éléments:

1. Données personnelles 
2. Adresse mail
3. Numéro de commande 
4. Motif de retour
5. Date de réception
6. Date de retour

Pour demander un retour ou un remboursement, il devra le faire à ce mail:

[email protected]

Les retours pourront être remboursés par virement bancaire ou par l’envoi d’une nouvelle commande.

Une fois que nous recevons les produits défectueux, nous procéderons à l’examen. Nous communiquerons par email au client dans un délais raisonnable si nous procédons au remplacement ou au remboursement du/des produit(s).

Le remplacement ou le remboursement de l’article se fera le plus vite possible, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation par courriel que nous procédons au remplacement ou au remboursement du produit non conforme.

Dans le cas où le remplacement du produit serait impossible, les quantités payées par le client pour ces produits seront remboursées, pour cause de défaillance, quand elle existera réellement, lui seront remboursées intégralement, incluant les frais de livraison en cas de renvoi total de la commande et les frais annexes que le client aurait réalisés pour le renvoi du produit.

Le remboursement s’effectuera sur la même carte de crédit utilisée lors de l’achat.

Si le retour se fait par demande de l’acheteur, pour d’autres raisons que celles évoquées ci-dessus (casse, absence de produit), les frais de retour seront à la charge de l’acheteur ou décomptées du remboursement.

Reste sauf les droits reconnus par la législation en vigueur.

Responsabilité et exonération de responsabilité

www.lessaveursdespagne.com ne pourra pas être responsable des dommages, quelque soit la nature, matériels ou non matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un fonctionnement ou d’une utilisation des produits commercialisés. Sous réserve aux dispositions dans les paragraphes précédents, la responsabilité de www.lessaveursdespagne.com en vertu des conditions générales présentes ne pourra pas excéder la totalité payée après la transaction qui se trouve à l’origine de la dite responsabilité, quelque soit la cause ou la forme d’action en question.

www.lessaveursdespagne.com ne pourra pas être considéré comme responsable du non-respect du contrat souscrit pour cause de force majeure, d’interruption de l’activité ou d’une grève totale ou partielle, en particulier, du service de livraison ou postal, de communication, d’inondation ou d’incendie.

La disposition dans la présente n’affectera par les droits reconnus par la loi en qualité de consommateur, ni à son droit de se désister du contrat.

Propriété du contenu du site web

Les éléments de cette page web son conçus dans le but d’offrir à la vente des produits identifiés par www.lessaveursdespagne.com

Toutes les illustrations, designs, icônes, graphiques, photographies, images ou autres éléments qui font partis de la page web sont la propriété exclusive de www.lessaveursdespagne.com ou sous licence de la marque du fournisseur.

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Responsabilité

Le prestataire se dédouane de quelconque type de responsabilité dérivée de l’information publique sur sa page web, dans le cas où cette information a été manipulée ou introduite par un tiers éloigné de l’entreprise.

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LA VENTE D’ALCOOL EST INTERDIT AU MINEUR DE MOINS DE 18 ANS

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